CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : Novembre 2025
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Mises à jour des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La dernière version sera toujours disponible sur nos Plateformes. Toute modification entre en vigueur immédiatement après sa publication. Votre utilisation de nos Plateformes après une modification des Conditions vaut acceptation de votre part de ces Conditions mises à jour.
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Utilisation des Contenus sur les Plateformes
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Vos soumissions et communications non sollicitées
Cet article porte sur les communications qui nous sont adressées. Il ne porte pas sur la transmission de données à caractère personnel, laquelle est couverte par notre politique de confidentialité.
Nous traiterons toute communication ou contenu non sollicité que vous nous transmettez via les Plateformes ou les réseaux sociaux, par email ou par tout autre moyen, y compris, mais sans s'y limiter, toute donnée, question ou réponse, commentaire, suggestion, idée, proposition de collaboration ou autre, comme étant non confidentiel et non exclusif. Vous ne devez pas télécharger de contenu qui va à l'encontre de nos intérêts, notamment en modifiant, en endommageant ou en surchargeant les Plateformes.
Limitation de responsabilité des Plateformes
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Avis sur les droits d'auteur
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Liens et liaisons
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Activités interdites
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Résiliation et suspension
Vous acceptez que nous puissions résilier ou suspendre votre accès aux Plateformes et à leur utilisation, avec ou sans préavis, si nous pensons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou agi de manière incompatible avec celles-ci, que vous avez violé nos droits, les droits de nos sociétés affiliées ou les droits de tout autre tiers. Vous acceptez que nous puissions modifier ou cesser de fournir l'une des Plateformes, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers en cas de modification ou d’interruption. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité des Plateformes » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions.
Dispositions générales
Sauf indication contraire, les informations et nos Contenus présentés sur les Plateformes le sont uniquement dans le but de promouvoir nos produits et services et, dans certains cas, de présenter des produits à vendre. Nous ne déclarons pas que nos Contenus sont adaptés ou disponibles pour une utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable du respect des lois locales applicables, en gardant à l'esprit que l'accès à nos Contenus peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses régions du monde, mais les Plateformes peuvent identifier des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions, à moins que la loi applicable ne l'exige.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'utilisation des Plateformes, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs, projets d'accords, arrangements, engagements ou contrats connexes de toute nature, qu'ils soient oraux ou écrits, en rapport avec ce sujet.
Le fait que nous ne nous prévalions pas d’une violation d’une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation de notre part à toute autre violation ou à une violation ultérieure.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige sera tranché ou arbitré conformément aux présentes Conditions. Lorsque les dispositions du droit suisse sont différentes des lois impératives sur la protection des consommateurs applicables dans votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.
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