L'offre et la vente de produits sur notre site internet (« www.maison-alaia.com ») sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.maison-alaia.com sont vendus directement par YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. (le « vendeur ») compagnie avec actionnaire unique soumise à la direction et à la coordination de la Compagnie Financière Richemont S.A., dont le siège social est situé en via Morimondo, 17 – Milano 20143, inscrite au registre du commerce italien, avec pour identifiant fiscal et numéro de TVA 02050461207, et au capital libéré de 1.384.207,41 €. Vous pouvez adresser toute demande d'informations à nos services d'assistance via le Service Clients. Si vous avez besoin d'informations complémentaires, consultez la rubrique Service Clients. Vous y trouverez des informations concernant les commandes et les livraisons, les remboursements et le retour des produits achetés sur www.maison-alaia.com. Nous vous rappelons que vous pouvez contacter à tout moment le Vendeur via le Service Clients. Pour toute autre information légale, consultez les sections suivantes : Conditions d'utilisation, Politique de Confidentialité et Politique de retour .
1. Notre Politique commerciale
1.1
Le Vendeur met en vente des produits sur www.maison-alaia.com et ses services de commerce en ligne s'adressent exclusivement aux utilisateurs finaux adultes, c.-à-d les « consommateurs ».
1.2
Le terme « consommateur » désigne tout individu agissant à des fins autres que commerciales ou professionnelles. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous prions de ne pas effectuer d'achat sur www.maison-alaia.com.
1.3
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale, par exemple des commandes faisant l’objet de signalements ou de soupçons d’activités frauduleuses ou illégales. Si tel est le cas, la commande sera considérée comme nulle et non avenue, et le Vendeur informera l’utilisateur de la non-exécution du contrat de vente.
1.4
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, le transfert et l'acceptation des bons de commande liés à des produits du site www.maison-alaia.com entre les utilisateurs du site www.maison-alaia.com et le Vendeur.
1.5
En revanche, les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part de sociétés différentes du Vendeur qui seraient présentes sur www.maison-alaia.com au moyen de liens, bannières ou autres liaisons hypertextes. Avant de valider des commandes et d'acheter des produits et services émanant de tiers, nous vous conseillons de vérifier leurs conditions générales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de services ou de l'exécution de transactions électroniques entre les utilisateurs du site www.maison-alaia.com et des tierces parties.
2. Conditions d'exécution du contrat de vente avec le Vendeur conformément à la loi française n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
2.1
Pour exécuter le contrat de vente d'un ou plusieurs produits sur www.maison-alaia.com, vous devez remplir le formulaire de commande en ligne et le transmettre au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions fournies.
2.2
Avant de procéder à l'achat des produits, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les Conditions Générales de Vente et la Politique de retour , d'en imprimer une copie en utilisant l'option Imprimer et de la conserver pour votre usage personnel. Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation français, préalablement à l’achat de vos produits, nous vous transmettrons un récapitulatif de nos conditions commerciales et contractuelles de vente, un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et leur prix à l'unité (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit, les modalités de livraison des produits achetés, les frais d'expédition et de livraison, l'adresse et moyens de contact du Vendeur, ainsi que la date de livraison des produits. Le Vendeur vous transmettra également un récapitulatif des délais et des modalités concernant le retour des produits achetés. Le cas échéant, il vous sera indiqué si les frais de retour des produits sont à votre charge. Il vous sera rappelé l'existence de la garantie légale de conformité des produits, nous vous transmettrons les coordonnées de notre service après-vente et vous informerons enfin que vous avez la possibilité d’utiliser la plate-forme de la Commission européenne pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible depuis le site Internet http://ec.europa.eu/odr.
2.3
La page de confirmation de la commande, affichée immédiatement avant la conclusion du contrat de vente, contient également une référence aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de retour , ainsi qu’un récapitulatif des caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés, le prix (y compris les taxes ou impôts applicables) et les frais d'expédition (y compris tous les frais supplémentaires qui seront à votre charge si vous choisissez, au lieu de la livraison standard, un mode d'expédition et de livraison différent et/ou plus rapide). Le contrat est réputé conclu une fois que le Vendeur, ayant reçu votre formulaire de commande par voie électronique, a vérifié l'exactitude des informations relatives à la commande.
2.4
Au moment de transmettre le formulaire de commande, il vous sera indiqué que cette transmission implique l'obligation de régler le prix des produits concernés. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.
2.5
Le formulaire de commande sera archivé dans notre base de données pour une période strictement nécessaire au traitement de votre commande, et conformément aux délais légaux applicables Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande via la rubrique Mes commandes.
2.6
La langue utilisée pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est le français.
2.7
Une fois le formulaire de commande envoyé, le Vendeur traitera votre commande.
2.8
Le Vendeur aura la possibilité de ne pas donner suite aux commandes présentant des garanties insuffisantes en termes de solvabilité, considérées incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des produits.
Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail de la non-exécution du contrat et du fait que le Vendeur n'a pas donné suite à votre commande, justifications à l'appui. Dans le cas où les produits présentés sur www.maison-alaia.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de la réception ou de l'exécution de votre commande, le Vendeur sera tenu de vous informer de l'indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain de la transmission de votre commande au Vendeur. Si vous avez déjà payé les produits commandés, le Vendeur fera le nécessaire pour vous rembourser dans les plus brefs délais, et le contrat entre les parties sera considéré comme résilié.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter les commandes dans les cas décrits à la sous-section 1.3.
2.9
En transmettant le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter, dans le cadre du contrat conclu avec le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l'achat de produits sur www.maison-alaia.com.
2.10
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions supplémentaires indiquées sur www.maison-alaia.com, y compris les conditions accessibles par lien hypertexte, notamment les Conditions d'utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de retour .
2.11
Après transmission du formulaire de commande, le Vendeur vous transmettra, par e-mail, un avis de réception de votre commande, contenant les présentes Conditions Générales de Vente, un récapitulatif de la Politique de retour , ainsi que toutes les informations contenues dans le récapitulatif des conditions commerciales et contractuelles consultable avant l’envoi de la commande.
3. Garantie et indication des prix des produits
3.1
Sur www.maison-alaia.com, nous ne proposons que des articles portant la marque Alaïa, achetés directement par le Vendeur auprès de la maison de mode et/ou le fabricant sous licence de cette dernière.
3.2
Le Vendeur ne vend aucun produit d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure par rapport aux normes du marché applicables.
3.3
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chacune des fiches produits du site Internet www.maison-alaia.com. Cependant, il est possible que les images et les couleurs des produits mis en vente sur www.maison-alaia.com ne correspondent pas de façon exacte aux véritables articles en fonction du navigateur Internet et de l'écran utilisé.
3.4
Les prix des produits peuvent varier. Avant d'envoyer le formulaire de commande, merci de bien vouloir vérifier le prix final indiqué. Si le Vendeur constate une erreur au niveau du prix indiqué ou du calcul du montant exigé au moment du paiement, le Vendeur rejettera la commande et contactera l’utilisateur afin de lui donner la possibilité d’acheter le(s) produit(s) concernés au prix correct.
3.5
Les demandes d'achat provenant des pays ne figurant pas dans la liste des pays affichés sur la page d'accueil ne pourront pas être acceptées par le Vendeur.
3.6
Tous les produits sont livrés munis d'une étiquette d'identification fixée à l’aide d’un scellé jetable.
3.7
Tous les articles vendus par le Vendeur sont couverts par une garantie de vingt-quatre (24) mois en cas de défaut de conformité, tel que prévu par la législation en vigueur. Vous devrez informer le Vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous avez constaté ledit défaut de conformité. Veuillez contacter notre Service Clients.
Si un article présente un défaut de conformité, vous pouvez soit le faire réparer, soit le faire remplacer. Si ces solutions sont impossibles à mettre en pratique ou semblent disproportionnées, vous pouvez demander au Vendeur d’appliquer une réduction appropriée sur le prix d’achat ou exiger la résiliation du contrat.
3.8
Pour les achats avec livraison à des adresses en France : Alaia assure le service des garanties légales de conformité et de celle relative aux vices cachés de la chose vendue dont vous pourriez bénéficier au titre du code de la consommation français (articles L 217-3 à L217-20) et du code civil français (articles 1641 à 1649). La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Conformément à l’article D211-2 du code de la consommation français, nous vous rappelons la teneur des dispositions légales suivantes :
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »
Pour toute question relative aux garanties légales et à leur mise en œuvre, veuillez nous contacter aux adresses ou numéro suivants :
Société AZZEDINE ALAIA SAS
7 rue de Moussy
75004 Paris
France
Email: help@maison-alaia.com
Tél: 0800990549
4. Paiement
4.1
En ce qui concerne le paiement du prix des produits et des frais liés à l'expédition et à la livraison, vous devez suivre les procédures indiquées dans le formulaire de commande. Vous ne serez en aucun cas débité(e) pour des montants supérieurs aux prix affichés par le Vendeur, en fonction du moyen de paiement que vous aurez choisi.
4.2
En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de la carte ou la date d'expiration) seront transférées, au moyen d'un protocole chiffré, à Banca Sella ou à d'autres banques fournissant des services de paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. Ces informations seront utilisées par le Vendeur uniquement pour effectuer les procédures liées à votre achat, ou pour émettre les remboursements en cas de retour des produits, conformément à votre droit de retour, ou s'il s’avère nécessaire de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur www.maison-alaia.com. Les prix pour l'achat des produits et les frais d'expédition et de livraison, tels qu'indiqués dans le formulaire de commande, seront débités de votre compte au moment de l'expédition des articles.
5. Expédition et livraison
Vous avez la possibilité de recevoir les articles que vous avez achetés à une adresse de votre choix, ou de les retirer dans n’importe quelle boutique Alaïa de votre pays / région indiquée sur le site www.maison-alaia.com. Si vous avez choisi l’option de retrait des articles auprès d’une boutique Alaïa via l’option « Retrait en boutique », nous vous enverrons un e-mail dès que vos articles seront arrivés à la boutique Alaïa. Dans ce cas, vous devrez retirer les articles achetés en vous rendant dans la boutique Alaïa que vous avez choisie au préalable, et ce dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de l’envoi de ladite communication. Si les articles n’ont pas été retirés dans le délai susmentionné de 14 jours, le contrat d’achat sera considéré comme automatiquement résilié, et ce à tout effet. De ce fait, il vous sera impossible de retirer les articles, lesquels seront renvoyés au Vendeur par le personnel de la boutique Alaïa que vous aurez choisie. Suite à la résiliation du contrat d’achat des articles, vous obtiendrez le remboursement du montant dépensé, dans les délais spécifiés dans notre Politique de retour. Lorsque vous vous rendez dans une boutique Alaïa pour récupérer votre commande, vous devrez présenter à l’équipe de la boutique une copie de l’e-mail de confirmation de l’expédition de votre commande, ainsi qu’une pièce d’identité. Si vous demandez à une tierce personne de récupérer la commande, elle devra présenter l’e-mail de confirmation de la livraison, une photocopie de votre pièce d’identité, une attestation indiquant que vous l’autorisez à récupérer la commande, et enfin sa propre pièce d’identité. Nous vous rappelons qu'il n’est pas possible d'effectuer de paiements dans la boutique Alaïa. Par conséquent, il est impossible de procéder au paiement par contre-remboursement lorsque vous choisissez l’option de livraison dans une boutique Alaïa. Si vous avez choisi l’option de livraison dans une boutique Alaïa, les délais et les frais de livraison sont identiques à ceux de la livraison à l’adresse de votre choix.
Pour plus d'informations sur les modalités d'expédition et de livraison des produits, veuillez consulter la section Service Clients. Nous vous prions de lire attentivement le contenu de cette rubrique, car ces indications font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et, par conséquent, sont considérées comme intégralement lues et acceptées par l'utilisateur au moment de la transmission du formulaire de commande.
6. Service Clients
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique Service Clients.
7. Politique de retour
Veuillez cliquer ici pour consulter les informations sur notre Politique de retour, qui fait partie des présentes Conditions générales de vente.
8. Délais et modalités de remboursement
8.1 Quel que soit le mode de paiement que vous avez utilisé, le remboursement, total ou partiel, sera activé par le Vendeur dans les plus brefs délais, et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur aura été informé de l'exercice de droit de rétractation, et après vérification du respect des modalités de retour et confirmation de l'état satisfaisant des produits renvoyés.
8.2
Le Vendeur procédera au remboursement via le moyen de paiement que vous avez utilisé pour l'achat des produits renvoyés, sauf si vous ayez expressément convenu avec le Vendeur d'un moyen de paiement différent, et à la condition que le remboursement n'entraîne pour vous aucun coût supplémentaire. Si le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande ne correspond pas à la personne ayant effectué le paiement desdits produits, en cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera versé par le Vendeur à la personne ayant effectué le paiement des achats.
8.3
La date de valeur du crédit sera identique à celle du débit d'origine, ce qui signifie que vos intérêts bancaires ne subiront aucune perte.
9. Produits achetés en précommande
9.1
Dans certains cas, le Vendeur vous donnera la possibilité de précommander un ou plusieurs produits n’étant pas actuellement proposé(s) à la vente sur le site www.maison-alaia.com, car faisant partie de la nouvelle collection à venir. Les produits proposés en précommande feront l’objet d’une mention spéciale sur leurs fiches produits. Le Vendeur indiquera pour chaque article concerné la date d’expédition estimée et vous enverra un e-mail de confirmation dès l’expédition du colis. Si votre commande contient aussi bien des produits déjà disponibles que des produits en précommande, ils seront expédiés à des dates différentes et vous n’aurez à vous acquitter des frais d’expédition qu’une seule fois. Si votre commande contient exclusivement des produits en précommande, mais livrés à des dates différentes, les produits seront alors envoyés dans un seul colis à la date d’expédition estimée comme la plus tardive.
9.2
Le paiement des produits en précommande ne peut s’effectuer qu’au moyen d’une carte bancaire. Votre compte bancaire ne sera pas débité tant que les produits commandés n’auront pas été envoyés. Une fois la commande passée, le Vendeur demandera à votre établissement bancaire de vérifier les informations fournies. Veuillez noter que la confirmation de la validité de votre carte peut être obtenue moyennant le versement d’un euro (1 €), sous réserve d’autorisation. Cette autorisation ne constitue pas un coût, et votre compte ne sera débité qu’au moment de l’expédition des produits.
9.3
Sauf indication contraire dans la sous-section 9, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pleinement aux produits en précommande.
10. Politique de confidentialité
10.1
Pour obtenir plus de détails au sujet du traitement de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10.2
Si ce n'est pas déjà fait, nous vous invitons également à prendre connaissance de nos Conditions d'utilisation, lesquelles contiennent des indications importantes sur les systèmes de sécurité utilisés.
10.3
Pour toute autre information concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez contacter notre Service Clients, en sélectionnant « Politique de confidentialité », ou adresser votre demande au siège du Vendeur (YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., via Morimondo, 17 – Milano 20143).
11. Droit applicable et résolution des litiges
11.1
Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires spécifiées par l’UE en matière de protection des consommateurs, les Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation français.
11.2
En cas de litige entre le Vendeur et un client au sujet des Conditions Générales de Vente et ne pouvant pas être résolu via le Service Clients du Vendeur, le Vendeur accepte un éventuel recours aux services alternatifs de résolution des litiges mis à la disposition des consommateurs, tel que stipulé par la législation française (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202).
11.3
Nous vous informons également que la Commission européenne dispose d'une plate-forme pour la résolution par voie extrajudiciaire des litiges, accessible sur le site Internet http://ec.europa.eu/odr.
11.4
En cas de litige concernant les commandes et/ou les présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal compétent sera considéré comme le tribunal du lieu de domicile ou de résidence du consommateur, conformément à la législation applicable, ou, si le consommateur en fait la demande, le tribunal de Milan.
12. Médiation de la consommation
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges. Pour obtenir une liste des institutions de RAD de votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Pour des achats avec une adresse de livraison en France : Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation français, vous pouvez recourir gratuitement au service de l’Association des Médiateurs Européens dont nous relevons, soit par Internet : https://www.mediationconso-ame.com, en complétant le formulaire dédié à cet effet accompagné des documents étayant votre demande, soit par voie postale : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
13. Modifications et mise à jour
Les Conditions Générales de Vente sont régulièrement modifiées et tiennent notamment compte des éventuels changements en termes de législation Les nouvelles Conditions Générales de Vente s'appliqueront dès leur date de publication sur le site www.maison-alaia.com.
*Veuillez télécharger et remplir le formulaire de retour au format papier pour exercer votre droit de rétractation.